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Justice System Accessibility

    Intéressant sujet traité à l'émission LA FACTURE diffusée à Radio-Canada le 8 septembre 2015, les riches qui se permettent de fuir leur responsabilité en fessant perdurer les poursuites judiciaires. Voici le lien de l'émission!.

Une solution

    La solution pour recentrer la balance devenait évidente après ma petite réflexion sur les paradis fiscaux. Les honoraires et les frais légaux ne devraient pas servir à réduire le revenu imposable des sociétés. C'est plus équitable étant donné que les citoyens n'y ont même pas droit, et ça pourrait donner un coup de pouce à l'étape de médiation avant les poursuites.

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Page créée le 20 septembre 2015.